Manuel de sécurité SST

Dans le cadre de la directive 6508 de la CFST, dite directive MSST, les entreprises y compris le milieu académique, doivent appliquer une méthode qualité en sécurité et santé au travail appelée système de sécurité ou "Manuel de gestion de référence - Sécurité". L'application de la directive MSST peut notamment être réalisée de manière individuelle (pour une entreprise particulière) ou pour un groupe d'entreprises dont l'activité est similaire. On parle alors de solution de branche, de solution de branche par groupe d'entreprises ou de solution type.

Il n'existe pas de solution de branche propre aux universités, celles-ci étant intégrées à la solution de branche de leurs autorités de tutelles que sont les Cantons et la Confédération. Quant aux hôpitaux universitaires, ils sont rattachés à une solution de branche propre au milieu hospitalier. Les EPF elles appliques une solution individuelle.

Le Manuel de gestion de référence de la solution de branche « Cantons et Confédération » est cependant difficilement utilisable tel quel dans le cadres des hautes écoles et de leurs organisations particulières.

C'est pourquoi, afin d'aider les directions académiques dans l'accomplissement de leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail, la CUSSTR a adapté transposé le Manuel de gestion de référence sécurité susmentionné de manière à ce qu'il puisse répondre au profil des Établissements d'enseignement supérieur et de recherche. 

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